Refonte des statuts approuvée en assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2021 dûment homologuée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 mars 2022

Chapitre 1. – Dénomination, objet, siège social et durée

Art. 1^er. L’association est dénommée « Luxembourg City Tourist Office », en abrégé « LCTO », régie conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Elle se réserve la désignation ancienne « Syndicat d’Initiative et de Tourisme de la Ville de Luxembourg (S.I.T.) – a.s.b.l. ».

Art. 2. L’association a pour but

- de promouvoir la ville de Luxembourg comme destination touristique et culturelle ;

- de prendre des initiatives en vue du développement du tourisme sur le territoire de la Ville de Luxembourg ;

- de gérer un ou plusieurs bureaux d’accueil, ainsi que toute plateforme électronique ayant pour mission d’informer les touristes et de les conseiller dans l’organisation de leur séjour ;

- d’organiser des visites guidées physiques et virtuelles de la ville de Luxembourg et du pays ;

- d’éditer tout genre de documentation touristique, sous quelque forme que ce soit ;

- de gérer des sites et attractions touristiques permanents ou temporaires ;

- d’organiser des manifestations touristiques au sens le plus large du terme.

Pour réaliser ces objectifs l’association peut collaborer avec tous les acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, œuvrant dans ces domaines.

Art. 3. Son siège social est établi à Luxembourg-ville.

Art. 4. Sa durée est illimitée.

Chapitre 2. – Membres, admission, démission, exclusion et cotisation

Art. 5. L’association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques et/ou morales et, qui seuls jouissent des droits et avantages prévus par la loi modifiée du 21 avril 1928. Le nombre des membres est illimité et ne peut pas être inférieur à 3.

Est membre effectif toute personne physique et/ou morale qui se soumet aux présents statuts et qui a été admise par le conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de l’admission à la simple majorité des voix sur les demandes qui lui seront présentées verbalement ou par écrit.

Art. 6. Peuvent se voir conférer par l’assemblée générale le titre honoraire de leur fonction les membres qui ont bien mérité de l’association. Peut se voir décerner par l’assemblée générale le titre de membre d’honneur toute personne physique ou morale qui aura mérité d’une façon spéciale de l’association.

Art. 7. Le conseil d’administration fixe une cotisation annuelle qui ne pourra être inférieure à 10.-€ ni dépasser 2.000-€ par membre.

Art. 8. Les membres s’obligent à payer leur cotisation annuelle et à exécuter les décisions de l’assemblée générale. Seuls les membres s’étant acquittés de leur cotisation dans les délais impartis ont le droit d’être convoqués et de voter à l’assemblée générale.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire d’office le membre qui ne s’est pas acquitté du paiement de sa cotisation dans les délais impartis.

Art. 10. L’exclusion d’un membre peut être ordonnée par le conseil d’administration. L’exclusion devra être confirmée par l’assemblée générale des membres statuant à la majorité des deux tiers des suffrages. Elle ne peut avoir lieu que pour un motif grave, l’intéressé ayant été entendu dans sa justification.

Art. 11. En cas de décès d’un membre, ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social. En cas de démission et d’exclusion, le membre n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation.

Chapitre 3. – Administration

Art. 12. Les organes de l’association sont

• le bureau exécutif;
• le conseil d’administration ;
• l’assemblée générale.

Art. 13. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 14 membres élus et révocables par l’assemblée générale.

Le bourgmestre de la Ville de Luxembourg fait partie du conseil d’administration en sus des membres élus ; il porte le nom de président de patronage. Le bourgmestre peut se faire représenter par un délégué.

Le conseil d’administration choisit en son sein son président, deux vice-présidents et le trésorier.

En cas de vacance d’un de ces postes, le conseil d’administration peut coopter un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur la composition du conseil d’administration.

Le président, les deux vice-présidents et le trésorier forment le bureau exécutif du conseil d’administration. Il veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Il se réunit au moins six fois par an.

Les réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif peuvent se tenir de manière physique, virtuelle ou une combinaison des deux.

Les membres de la direction du LCTO, tels que définis à l’article 29 ci-dessous, assistent d’office à toutes les réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif, tout en ayant une voix consultative.

Art. 14. Les membres du conseil d’administration, à l’exception du bourgmestre de la Ville de Luxembourg ou de son délégué, sont élus pour un terme de 4 ans, sauf ce qui est dit à l’alinéa 2 du présent article. Ils sont rééligibles, mais doivent faire connaître leur intention au bureau exécutif, au moins 24 heures avant l’assemblée générale. Les autres candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées par écrit au bureau exécutif au moins 24 heures avant l’assemblée générale.

En cas de démission d’un administrateur en cours de mandat, le conseil d’administration peut coopter un membre pour achever la durée du mandat de l’administrateur démissionnaire ou décédé.

La moitié des administrateurs sortiront tous les 2 ans.

Art. 15. Des procès-verbaux sont dressés des différentes réunions et signés par le président et un membre de la direction.

Art. 16. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace. La convocation du conseil d’administration est obligatoire toutes les fois que 1/3 des membres du conseil d’administration au moins le réclament. Il se réunit au moins 4 fois par an.

Toute décision est prise à la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 17. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association ; tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les statuts, est de la compétence du conseil d’administration ; celui-ci, pour autant que la loi le lui permet, statue souverainement sur tous actes, conventions, transactions, compromis, sur les acquisitions et échanges de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur toute acceptation de dons et legs. Il ne peut décider que si la majorité des membres est présente.

Art. 18. Le conseil d’administration représente l’association tant judiciairement qu’extrajudiciairement.

Il surveille et assure l’exécution des statuts, ainsi que des décisions prises par l’assemblée générale.

Art. 19. Le trésorier exerce la surveillance des opérations financières. A la fin de chaque année, il présente au conseil d’administration les comptes annuels avec les annexes ainsi qu’un projet de budget pour l’exercice à venir. En cas d’empêchement prolongé il est remplacé par un membre désigné par le conseil d’administration.

Art. 20. Les actes qui engagent l’association doivent être signés par le président et un membre de la direction, ou en cas d’empêchement du président, par un des deux vice-présidents, et un membre de la direction.

Art. 21. Il sera tenu chaque année au moins une assemblée générale de tous les membres qui aura lieu dans les 6 mois de la clôture de l’exercice précédent. Aux assemblées générales, chaque membre peut se faire représenter au moyen d’une procuration écrite. Le conseil d’administration fixera la date et l’ordre du jour.

Art. 22. L’assemblée générale annuelle entend le rapport du conseil d’administration sur les activités de l’association pendant l’année écoulée, arrête les comptes annuels et les annexes ainsi que le budget annuel de l’association qui sont soumis à l’approbation du collège échevinal de la Ville de Luxembourg.

Il convoquera l’assemblée générale chaque fois que les intérêts sociaux l’exigent ou qu’un cinquième au moins des membres lui en auront fait la demande avec indication de l’ordre du jour.

Art. 23. L’assemblée générale est seule compétente pour les objets suivants : nomination et révocation des membres du conseil d’administration à l’exception du bourgmestre de la Ville de Luxembourg ou de son délégué, approbation des comptes et du budget, modification aux statuts et dissolution de l’association.

Art. 24. Les convocations à l’assemblée générale contiendront l’ordre du jour et seront adressées aux membres par simple lettre missive ou par courriel, au moins huit jours à l’avance.

Art. 25. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Le bureau de l’assemblée générale est formé par le conseil d’administration.

Le président ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée générale.

Art. 26. Les modifications aux statuts auront lieu conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27. Le conseil d’administration fera décider par l’assemblée générale par mains levées, du mode de scrutin.

Art. 28. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées au siège social où tous les membres pourront en prendre connaissance.

Chapitre 4. – Fonctionnement

Art. 29. La gestion courante du LCTO est déléguée à une direction dont les membres seront nommés par le conseil d’administration. Ils seront engagés sous le statut de salarié du secteur privé. Les nominations devront être approuvées par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg.

Les pouvoirs délégués aux membres de la direction, voire à d’autres salariés, peuvent, le cas échéant, être fixés au règlement d’ordre interne, dûment adopté par le conseil d’administration et approuvé par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg. Ces délégations de pouvoir peuvent aussi concerner les actes visés à l’article 20.

Art. 30. Selon les besoins du LCTO, le bureau exécutif, avec l’approbation du collège échevinal, peut procéder à l’engagement de personnel à durée indéterminée ayant le statut de salarié du secteur privé. Dans la limite du budget et en accord avec le bureau exécutif la direction peut procéder à l’engagement de personnel à durée déterminée pour assurer le bon déroulement des activités.

Art. 31. La rémunération des salariés engagés à durée indéterminée sera fixée par le conseil d’administration et approuvée par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg. La rémunération des salariés engagés à durée déterminée sera fixée par la direction et approuvée par le bureau exécutif.

Chapitre 5. – Année sociale, contrôle financier

Art. 32. L’année sociale commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 33. Un réviseur d’entreprise agréé, à désigner par l’assemblée générale, exercera la révision des comptes annuels et présentera à la fin de chaque exercice un rapport de révision et un certificat de révision au conseil d’administration.

La décharge pour la gestion financière et le contrôle financier sera accordée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Chapitre 6. – Ressources

Art. 34. Les ressources de l’association sont fournies :

1. par les cotisations de ses membres ;

2. par les dons et legs en sa faveur ;

3. par les subventions accordées par les pouvoirs publics ;

4. par les recettes pouvant résulter des activités du Luxembourg City Tourist Office.

Chapitre 7. – Dissolution, liquidation

Art. 35. La dissolution peut être prononcée en tout temps par l’assemblée générale. Celle-ci doit être tenue conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

L’assemblée générale par la même délibération désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de disposer des biens de l’association.

Art. 36. En cas de dissolution volontaire de l’association, les biens de l’association seront attribués à l’administration communale de la Ville de Luxembourg.

Chapitre 8. – Disposition générale

Art. 37. Sont applicables pour le surplus et pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Chapitre 9. – Disposition finale

Art. 38. Les présents statuts remplacent les statuts adoptés à l’assemblée générale de l’association du 14 décembre 1967 et publiés au Recueil spécial du Mémorial C n° 157 du 22 octobre 1968 et tels que modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2004.

Certifié conforme aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2021 portant modification des statuts.

Pour le Luxembourg City Tourist Office

Marc Angel, président
Tom Bellion, directeur