8. Conseil d'Etat

8. Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a son siège dans le bâtiment classé près du Marché-aux-Poissons depuis 1959, juste en face de l'église Saint-Michel et donc au cœur de la ville haute.

Le Conseil d'État partage le pouvoir législatif avec la Chambre des Députés. Cependant, contrairement au parlement, ses 21 membres ne sont pas élus par le peuple, mais nommés par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement.

La fonction principale du Conseil d'État est de conseiller le gouvernement et les députés, de donner des avis sur tous les projets de loi et de contrôler la constitutionnalité et la légalité des lois votées par le parlement, des règlements et ordonnances adoptés ainsi que de leurs modifications. Une loi ne peut entrer en vigueur qu'après avoir été approuvée par le Conseil d'État.

Le Conseil d'État est donc une institution indépendante du pouvoir législatif qui préserve les principes démocratiques fondamentaux de l'État luxembourgeois et protège les citoyens contre l'arbitraire politique.

Son rôle a fondamentalement changé au cours de son histoire, car lorsque le Conseil d'État fut créé en 1856 en tant que deuxième chambre, il était avant tout un instrument de pouvoir du roi-grand-duc autoritaire Guillaume III qui voulait contrôler la Chambre des Députés et donc le peuple à l'aide de cet organe.

Ce n'est qu'avec la réforme constitutionnelle de 1868, qui introduisit le principe de la monarchie parlementaire et donc la séparation claire des pouvoirs, base de tout système démocratique, que la fonction de contrôle du Conseil d'État changea : il n'exerçait plus son rôle d'instance de surveillance pour un souverain absolu, mais pour le peuple.

La réforme de 1961 fixa les conditions pour une éventuelle nomination en tant que membre du Conseil d'État. Ainsi, au moins 11 membres du Conseil doivent être titulaires d'un diplôme universitaire en droit.

En 2017, la dernière réforme fondamentale concernant la composition du Conseil d'État garantit que les partis représentés à la Chambre des Députés soient également représentés au Conseil d’État s'ils ont obtenu au moins 3 sièges lors de chacune des deux dernières élections législatives. En outre, une représentation équilibrée des hommes et des femmes doit être garantie. Le nombre du sexe sous-représenté ne peut être inférieur à 7. Le Grand-Duc nomme les membres proposés par le gouvernement dont la durée du mandat est désormais limitée à 12 ans.

Détail intéressant
Les membres de la famille grand-ducale peuvent être nommés par le chef de l'État en tant que conseillers supplémentaires. L'héritier du trône est nommé directement par le Grand-Duc au Conseil d'État sans que l'approbation du gouvernement ou du Parlement soit nécessaire.

Importance pour les droits de l'homme
Peu d'autres organes politiques ont connu un changement aussi fondamental de leur rôle dans la vie politique que le Conseil d'État. Alors qu'il était à l'origine un instrument de pouvoir important d'un roi autoritaire, il est devenu au fil du temps, grâce à de nombreuses réformes, une institution indispensable au maintien de la démocratie et de l'État de droit au Luxembourg.

Article 21
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.